Aménagement des espaces publics de Coutretôt
Vu les crédits budgétaires,
Vu les accords de financements,
Vu le dossier de consultation des entreprises établi par Monsieur Blanchard (B.A.IE.) et les membres de la commission du Conseil Municipal,
Le Conseil municipal prend connaissance du dossier établi en 2 lots :
- aménagement de l’aire multifonctions (aire de stationnement et aire de détente)
- aménagement de la placette.
Après délibération, le conseil municipal :
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Perche
Dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), la modification vise à permettre :
L’article 4 de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement » est désormais libellée comme suit:
« 1. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, la communauté de Communes se substitue de plein droit aux communes membres au sein du SICTOM de Nogent le Rotrou.
2. Service Public d’Assainissement Non Collectif
3. Etude et réalisation d’interconnexion des réseaux d’eau potable nécessaires à la sécurisation et l’approvisionnement des communes ».
Les autres dispositions de l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes du Perche demeurent inchangées.
Mise en place d’un service public de vidange pour les installations d’assainissement non collectif
Rappel :
La Communauté de Communes va mettre en place un service public de vidange au profit des propriétaires des installations d’assainissement non collectif.
Ce service qui demeurera facultatif pour les usagers vise à obtenir un prix de vidange réduit.
Si aucune obligation légale n’existe aujourd’hui, il est toutefois préconisé de réaliser une vidange tous les 4 ans à 6 ans pour les fosses toutes eaux ou les fosses septiques.
Dans cette optique, un formulaire de pré inscription vous a déjà été transmis. 32 foyers de la commune se sont pré inscrits au futur service communautaire.
La campagne de pré inscription est prolongée jusqu'au 19 janvier 2010.
Si vous êtes intéressés par la mise en place de ce service, nous vous invitons à retirer un bulletin d’inscription à la mairie.
Décision modificative de budget.
Le Conseil Municipal adopte les décisions modificatives.
Internet Haut débit (NRAZO de TRIZAY)
15 décembre 2009 : Mise en service technique
17 décembre 2009 : Mise en service commercial
23 décembre 2009 : Inauguration officielle du nouveau nœud de raccordement haut débit de Trizay. Tous les habitants sont conviés à 12 heures à la salle de La Métairie.
Inscription sur la liste électorale
Afin de recevoir les dernières demandes d’inscription sur la liste électorale de la commune, la mairie sera exceptionnellement ouverte le jeudi 31 décembre de 10 heures à 12 heures.
Fêtes de fin d’année
La mairie sera ouverte : le lundi 21 décembre - 10 heures à 12 heures
le mardi 22 décembre - 15 heures 30 à 18 heures 30
et le 31 décembre - 10 heures à 12 heures
Fermeture les 28, 29 et 30 décembre.
CALENDRIER
Samedi 12 décembre : 14 heures 30 - Arbre de Noël de la commune à la salle de La Métairie.
Lundi 14 décembre : 12 heures - Déjeuner de Noêl à la cantine scolaire
bbbbbbbbbbbbbbbb16 heures 15- Réunion de travail « aménagement et gestion des eaux de La Valinière »
bbbbbbbbbbbbbbbb18 heures - Réunion du SIRZA à Saint Jean Pierre Fixte (Dany Vallée)
bbbbbbbbbbbbbbbb20 heures 30 - Réunion de travail « assainissement collectif de Coutretôt »
Mercredi 16 décembre : 14 heures - Arbre de Noël du Club du 3ème Age à la salle de La Métairie
Mercredi 23 décembre : 12 heures - Inauguration officielle « internet haut débit » à la salle de La Métairie
Mardi 12 janvier 2010 : 20 heures 30 - Réunion du Conseil Municipal
Vendredi 22 janvier 2010 : 19 heures - Cérémonie des vœux à la salle de La Métairie.